Règlement (UE) n ° 1148/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant les annexes II, VII, VIII, IX et X du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1148
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-10-28
In force since: 2015-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1148/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, VII, VIII, IX et X du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les points a), b) et e) des points 3) et 4) de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

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