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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n° 1153/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32014R1153
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-29
In force since
2014-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont remplacées par les textes figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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