Règlement d'exécution (UE) n° 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Ne concerne que la version en langue suédoise.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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