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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n° 1157/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) n° 141/2007 de la Commission concernant une exigence relative à l'agrément conformément au règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32014R1157
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-29
In force since
2014-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Concerne uniquement la version slovène.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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