Règlement (UE) n ° 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n ° 3696/93 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1209
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-10-29
In force since: 2014-12-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1209/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 451/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.

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