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Règlement (UE) n ° 1226/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1226
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-11-17
In force since
2014-12-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Les denrées alimentaires mises sur le marché de l'Union européenne peuvent faire l'objet de l'allégation de santé mentionnée à l'annexe du présent règlement, dans le respect des conditions énoncées dans ladite annexe.

2 L'allégation de santé visée au paragraphe 1 est inscrite sur la liste des allégations autorisées de l'Union, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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