Règlement d'exécution (UE) n ° 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1230
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-11-17
In force since: 2014-12-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1230/oj

Text

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Article premier

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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