Règlement d'exécution (UE) n ° 1236/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (DSM 25202) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1236
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-11-18
In force since: 2014-12-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1236/oj

Text

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Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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