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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'execution (UE) n ° 1276/2014 du Conseil du 1 er décembre 2014 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

CELEX
32014R1276
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-01
In force since
2014-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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