Règlement d'exécution (UE) n ° 1282/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 180/2014 en ce qui concerne les quantités maximales de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées à partir des régions ultrapériphériques espagnoles et françaises et les pays tiers concernés

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Les annexes II, IV, V et VI du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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