Règlement délégué (UE) n ° 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1292
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-07-17
In force since: 2014-12-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/1292/oj

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Article premier

Les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 qui remplissent les conditions établies dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performance indiquées dans l'annexe sans essais.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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