Règlement (UE) n °1311/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE

À l'article 2 du règlement (CE) no 976/2009, le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7. “élément de métadonnées INSPIRE”: un élément de métadonnées mentionné à la partie B de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 ou à la partie B de l'annexe V, la partie B de l'annexe VI et la partie B de l'annexe VII du règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission ;

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.