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Règlement d'exécution (UE) n ° 1317/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n ° 575/2013 et (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1317
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-11
In force since
2014-12-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les périodes de quinze mois prévues respectivement à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012, qui ont déjà été prorogées en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 591/2014, sont prorogées de six mois supplémentaires.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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