Règlement d'exécution (UE) n ° 1344/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 ajoutant aux quotas de pêche 2014/2015 pour l'anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l'Espagne au cours de la campagne de pêche 2013/2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX: 32014R1344
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-17
In force since: 2014-12-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1344/oj

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Article premier

Le quota de pêche pour l'anchois fixé pour la France dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 779/2014 du Conseil est augmenté de 359,09 tonnes.

Article 2

Le quota de pêche pour l'anchois fixé pour l'Espagne dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 779/2014 du Conseil est augmenté de 757,84 tonnes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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