Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 1345/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose et de fructose pour la Croatie

CELEX
32014R1345
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-17
In force since
2014-12-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quantités de sucre dépassant la quantité considérée comme un stock de report normal au 1er juillet 2013 et devant être éliminées du marché de l'Union aux frais de la Croatie conformément à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 170/2013 s'élèvent à 37138 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions