Règlement d'exécution (UE) n °1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

CELEX: 32014R1360
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-18
In force since: 2014-12-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1360/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche pour l'année 2014 visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.

Article 2

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions