Règlement (UE) n °1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n °883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) n ° 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
(1) L'annexe 1 est modifiée comme suit: a) la section «DANEMARK-ITALIE» est supprimée; (2) dans la section «FRANCE-LUXEMBOURG», le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L'échange de lettres des 17 juillet et 20 septembre 1995 concernant les modalités d'apurement des créances réciproques au titre des articles 93, 95 et 96 du règlement (CEE) no 574/72 et l'échange de lettres des 10 juillet et 30 août 2013» .
Article 2
À l'article 1er du règlement (UE) no 1372/2013, le paragraphe 2 est supprimé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Il est applicable à partir du 1er janvier 2015, à l'exception de l'article 2, qui s'applique à partir du 1er janvier 2014.
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