Décision (UE) 2015/1574 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2015/29)

L'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 est remplacé par le texte suivant: «d) “taux du marché sécurisé”, i) s'agissant des dépôts à terme en euros, les indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable; et ii) s'agissant des dépôts à terme dans une autre monnaie, un taux comparable.»

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.