Décision (UE) 2015/268 du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

La signature, au nom de l'Union, du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l'Union.

Le protocole est appliqué à titre provisoire dès sa signature , en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

La Commission est habilitée à déterminer, au nom de l'Union, les modalités et conditions applicables à la participation du Liban à chaque programme de l'Union, notamment la contribution financière à verser. La Commission tient le groupe de travail compétent du Conseil informé.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.