Décision d'exécution (UE) 2015/290 de la Commission du 20 février 2015 relative à la conformité des taux unitaires de 2014 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) n ° 391/2013, et abrogeant la décision 2013/631/UE [notifiée sous le numéro C(2015) 882]

CELEX: 32015D0290
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-02-20
In force since: 2015-02-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/290/oj

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Article premier

Les taux unitaires de 2014 pour les zones tarifaires qui figurent à l'annexe de la présente décision sont conformes aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Article 2

La décision 2013/631/UE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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