Décision d'exécution (UE) 2015/348 de la Commission du 2 mars 2015 concernant la compatibilité de certains objectifs figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) n ° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence [notifiée sous le numéro C(2015) 1293] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015D0348
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-02
In force since: 2015-03-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/348/oj

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Article premier

Les objectifs figurant dans les plans de performance soumis en vertu du règlement (CE) no 549/2004, repris à l'annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence fixés par la décision d'exécution 2014/132/UE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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