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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (PESC) 2015/383 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

CELEX
32015D0383
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-06
In force since
2015-03-07
End of validity
2027-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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