Décision (UE) 2015/384 du Conseil du 2 mars 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre

L'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et son protocole de mise en œuvre sont approuvés au nom de l'Union .

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, aux notifications prévues respectivement à l'article 16 de l'accord et à l'article 13 du protocole.

Sous réserve des dispositions et des conditions énoncées à l'annexe, la Commission est habilitée à approuver, au nom de l'Union, les modifications apportées au protocole au sein de la commission mixte.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.