Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin

CELEX
32015D0402(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-27
In force since
2015-04-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la présente décision remplace l’annexe de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions