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Décision du Conseil du 21 avril 2015 adoptant la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 accompagnant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

CELEX
32015D0423(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-21
In force since
2015-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 accompagnant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 a été adoptée le 21 avril 2015. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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