Décision (UE) 2015/472 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal, présentée par la Belgique)

CELEX: 32015D0472
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-11
In force since: 2015-04-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/472/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 1591486 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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