Décision (UE) 2015/541 du Conseil du 24 mars 2015 abrogeant la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE
Text
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Article premier
La décision 2011/492/UE est abrogée.
Article 2
La lettre figurant à l'annexe de la présente décision est communiquée aux autorités de la Guinée-Bissau.
Article 3
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
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