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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2015/556 du Conseil du 7 avril 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32015D0556
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-07
In force since
2015-04-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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