Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2015 accompagnant la proposition d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur de la Roumanie, la Bulgarie et l’Italie

CELEX: 32015D0624(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-06-19
In force since: 2015-06-19
Status: In force

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2015 a été adoptée le 19 juin 2015. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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