Décision du Conseil du 26 juin 2015 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2015 accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (règlement FEIS) et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013

CELEX: 32015D0630(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-06-26
In force since: 2015-06-26
Status: In force

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2015 a été adoptée le 26 juin 2015. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil (http://www.consilium.europa.eu/).

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