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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2015/632 du Conseil du 20 avril 2015 abrogeant la décision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et la décision 79/639/CEE de la Commission fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 77/706/CEE du Conseil

CELEX
32015D0632
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-20
In force since
2015-05-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les décisions 77/706/CEE et 79/639/CEE sont abrogées.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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