Décision (PESC) 2015/665 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/2/2015)

CELEX: 32015D0665
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-04-21
In force since: 2005-04-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/665/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Les offres de contribution de la Moldavie et de la Géorgie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) sont acceptées et considérées comme étant importantes.

2 La Moldavie et la Géorgie sont exonérées de contribution financière au budget de l'EUMAM RCA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions