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Décision d'exécution (UE) 2015/668 de la Commission du 24 avril 2015 portant modification des agréments de certains organismes en vertu de l'article 16 du règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 2595] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015D0668
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-24
In force since
2015-04-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Korean Register of Shipping (KR) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «KR (Korean Register)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.

Article 2

Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Lloyd's Register of Shipping (LR) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «Lloyd's Register Group LTD (LR)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.

Article 3

Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Nippon Kaiji Kyokai (NK) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «Nippon Kaiji Kyokai General Incorporated Foundation (ClassNK)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.

Article 4

Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Registro Italiano Navale (RINA) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «RINA Services S.p.A.», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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