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Décision (UE) 2015/669 de la Commission du 24 avril 2015 abrogeant la décision 2007/421/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 2596]

CELEX
32015D0669
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-24
In force since
2015-04-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2007/421/CE est abrogée.

Article 2

Le directeur général de la mobilité et des transports publie au Journal officiel de l'Union européenne, le 31 août 2015 au plus tard, une liste des organismes agréés conformément au règlement (CE) no 391/2009, qui est mise à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire pour tenir compte de changements concernant les entités juridiques qui y figurent.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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