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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2015/749 de la Commission du 7 mai 2015 abrogeant la décision 2007/410/CE relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid) [notifiée sous le numéro C(2015) 3023]

CELEX
32015D0749
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-05-07
In force since
2015-05-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2007/410/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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