Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2015) 3234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et aux repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail est présenté en annexe.

Les organisations du secteur du commerce de détail enregistrées EMAS sont tenues de démontrer dans la déclaration environnementale de quelle manière les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence décrits dans le document de référence sectoriel ont été utilisés pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour définir les priorités en vue d'améliorer leur performance environnementale.

Les organisations enregistrées EMAS ne sont pas tenues de respecter les repères d'excellence mentionnés dans le document de référence sectoriel, étant donné que l'évaluation de la faisabilité des repères, sur le plan des coûts et des avantages, incombe aux organisations elles-mêmes compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.