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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2015/901 du Conseil du 11 juin 2015 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

CELEX
32015D0901
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-06-11
In force since
2015-06-11
End of validity
2027-06-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 16, paragraphe 1, de l'action commune 2008/124/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d'EULEX KOSOVO du 15 juin 2015 au 14 juin 2016 est de 77000000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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