Décision du Conseil du 4 septembre 2015 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016

CELEX: 32015D0908(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-09-04
In force since: 2015-09-04
Status: In force

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Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 le 4 septembre 2015. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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