Décision d'exécution (UE) 2015/912 de la Commission du 12 juin 2015 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

CELEX: 32015D0912
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-06-12
In force since: 2015-06-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/912/oj

Text

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Article premier

Les activités du système d'information sur les visas dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions déterminées par la décision d'exécution 2013/493/UE débutent le 20 novembre 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision s'applique conformément aux traités.

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