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Décision (UE) 2015/916 du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne

CELEX
32015D0916
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-22
In force since
2013-07-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 15, paragraphe 1, de l'accord .

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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