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Décision (UE) 2015/926 du Conseil du 16 mars 2015 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié

CELEX
32015D0926
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-16
In force since
2015-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action est fondée sur le projet de recommandation du Conseil d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article unique

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d'action , pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l'accord.

Relations

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