Décision (UE) 2015/954 du Conseil du 16 juin 2015 accordant à M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen l'autorisation d'accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET»

CELEX: 32015D0954
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-06-16
In force since: 2015-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/954/oj

Text

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Article premier

1 L'autorisation d'accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» détenues par le Conseil et le Conseil européen est accordée à M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN.

2 L'autorisation visée au paragraphe 1 est valable pour la durée de la mission pour laquelle elle est accordée et est limitée à une période maximale de cinq ans à compter de la date de la prise d'effet de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er juillet 2015.

Article 3

M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN est destinataire de la présente décision.

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