Décision (PESC) 2015/959 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Text
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Article premier
L'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2014/386/PESC est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 23 juin 2016.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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