Décision d'exécution (UE) 2015/974 de la Commission du 17 juin 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2015) 4087]

Les États membres énumérés à l'annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Ces dérogations sont applicables sans discrimination.

L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, l'annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.