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Décision (UE) 2015/1026 du Conseil du 19 juin 2015 abrogeant la décision 2009/589/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne

CELEX
32015D1026
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-06-19
In force since
2015-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif a été corrigé en Pologne.

Article 2

La décision 2009/589/CE est abrogée.

Article 3

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Relations

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