Décision (PESC) 2015/1065 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 25 novembre 2005 au 31 décembre 2011 s'élève à 21570000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 s'élève à 970000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 s'élève à 980000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 s'élève à 940000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 s'élève à 940000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 s'élève à 1270000 EUR.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2015.