Décision d'exécution (UE) 2015/1085 de la Commission du 2 juillet 2015 relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB [notifiée sous le numéro C(2015) 4428] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015D1085
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-07-02
In force since: 2015-07-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1085/oj

Text

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Article premier

La mesure prise par la Suède pour interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB, Lustebo 40, SE-790 20 Grycksbo, Suède, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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