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Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

CELEX
32015D1118
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-09
In force since
2015-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés: 1. Santino DENG 2. Peter GADET

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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