Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés: 1. Santino DENG 2. Peter GADET
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions