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Décision d'exécution (UE) 2015/1120 de la Commission du 8 juillet 2015 exemptant la prospection de pétrole et de gaz naturel en Grèce de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2015) 4512] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015D1120
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-08
In force since
2015-07-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La directive 2004/17/CE ne s'applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d'autoriser la prospection de pétrole et de gaz naturel en Grèce.

Article 2

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Relations

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