Décision d'exécution (UE) 2015/1143 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002 relative aux règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides en vertu de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La référence de la norme EN 60335-2-15:2002, modifiée en dernier lieu par A11:2012, «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides», est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre de procédures nationales avec la restriction énoncée en annexe.
Article 2
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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